Facturation, démarches administratives et réglementation de l’appareillage. Chaque guide cite ses sources officielles et porte sa date de mise à jour.
Trois guides à lire en priorité, que vous ouvriez votre structure, changiez de logiciel ou prépariez les prochaines échéances réglementaires.
Statut juridique, Guichet unique, ARS, identifiant AM et cartes CPx : toutes les démarches d’ouverture.
Agrément SESAM-Vitale, codification LPP, tiers payant AMC, conformité fiscale, HDS, qualité du support.
Qui est concerné, à quelle date, et ce que l’obligation change concrètement pour votre structure.
Classés par thème. La date indiquée est celle de la dernière mise à jour du guide.
Le circuit de prise en charge, de la carte Vitale au retour NOEMIE.
Le circuit de remboursement, les taux AMO selon la situation du patient et le tiers payant AMC.
De la lecture de la carte Vitale aux retours NOEMIE, et les causes de rejet les plus fréquentes.
Prescription en trois volets, demande d’accord préalable, délai de 15 jours et accord tacite.
Le contrat unique Inter-AMC, le conventionnement unitaire et le tiers payant au quotidien.
Transmettre ordonnances et prescriptions au format numérique, et les critères de qualité à respecter.
Vérifier les droits AMO d’un patient sans sa carte Vitale, en interrogeant l’Assurance Maladie.
Standard PC/SC obligatoire, mono-fente ou bi-fente, et des exemples de modèles courants.
Les numéros, les cartes et les formalités qui conditionnent votre exercice.
Ce que chaque numéro identifie, qui le délivre, et lequel vous concerne selon votre profession.
Qui peut en faire la demande, comment procéder auprès de l’ANS, et que faire en cas de perte.
Statut juridique, Guichet unique, ARS, identifiant AM et cartes CPx : toutes les démarches.
Les obligations légales qui pèsent sur la structure, au-delà de la facturation.
Qui est concerné, à quelle date, et ce que l’obligation implique dans la pratique.
Inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage : les quatre critères et la preuve à fournir.
Ce que l’article L. 1111-8 du code de la santé publique impose dès qu’un tiers héberge vos données.
Comment choisir un logiciel métier, ce que garantit son agrément, et la version écoles.
Agrément SESAM-Vitale, codification LPP, tiers payant AMC, conformité fiscale, HDS et support.
Le rôle du GIE SESAM-Vitale, le fonctionnement de l’agrément et ce que couvre l’addendum 8.
Les référentiels de formation intègrent la maîtrise des logiciels métier. La version dédiée aux écoles.
Les évolutions réglementaires datées et sourcées sont suivies sur la page Veille réglementaire. Pour une définition rapide, voir le glossaire ; pour une réponse directe, la FAQ.