1. Le numéro ADELI — un répertoire désormais fermé
ADELI (Automatisation DEs LIstes) était le répertoire national des professionnels de santé non rattachés à un Ordre. Alimenté par les ARS et géré au niveau national par la DREES (ministère chargé de la Santé), il recensait notamment les podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes et ortho-prothésistes depuis leur obligation légale d'enregistrement.
La migration vers le RPPS, pilotée par l'ANS depuis 2021, s'est achevée en octobre 2024. Le répertoire ADELI est définitivement fermé : plus aucun nouveau numéro ADELI n'est délivré. Les professionnels déjà enregistrés ont vu leur numéro ADELI automatiquement converti en numéro RPPS.
2. Le numéro RPPS
2.1 Définition
Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé) est l'identifiant national unique et opposable de tous les professionnels de santé réglementés. Géré par l'ANS (Agence du Numérique en Santé), il est attribué une fois pour toutes et suit le professionnel tout au long de sa carrière, quel que soit le lieu ou le mode d'exercice.
2.2 Format
Le numéro RPPS est composé de 11 chiffres.
Exemple : 10003456789
2.3 En orthopédie depuis juin 2024
Les podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes et ortho-prothésistes ont intégré le RPPS le 3 juin 2024, dans le cadre du lot 3 de la migration ADELI → RPPS pilotée par l'ANS. Depuis cette date, tout nouveau professionnel reçoit directement un numéro RPPS à 11 chiffres lors de son enregistrement auprès de l'ARS.
À retenir : Si vous exercez comme podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste ou ortho-prothésiste, vous avez désormais un numéro RPPS à 11 chiffres. Le répertoire ADELI est fermé depuis octobre 2024. Source : ANS — esante.gouv.fr.
3. Le numéro FINESS
3.1 Définition
Le FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) identifie non pas la personne, mais la structure sanitaire ou médico-sociale : hôpital, clinique, centre de santé, EHPAD... Il est attribué par les ARS et concerne des établissements soumis à autorisation ou déclaration administrative.
Il existe deux types de numéros FINESS :
- FINESS géographique : identifie un lieu d'activité physique
- FINESS juridique : identifie l'entité juridique (l'établissement en tant que personne morale)
3.2 Format
Le numéro FINESS est composé de 9 caractères.
Vous le croisez surtout sur les ordonnances issues d'établissements de santé (hôpitaux, cliniques) — c'est le numéro FINESS de l'établissement prescripteur qui y est imprimé.
3.3 Les cabinets d'orthopédie n'ont pas de FINESS
Un cabinet libéral de podo-orthésiste, d'orthopédiste-orthésiste ou d'ortho-prothésiste n'a pas de numéro FINESS. Le FINESS n'est pas un identifiant pour les professionnels libéraux : il s'applique aux établissements soumis à autorisation administrative (hôpitaux, structures médico-sociales, centres de santé agréés…).
En pratique : si vous voyez un numéro FINESS sur une ordonnance remise par votre patient, c'est le numéro de l'établissement qui a rédigé la prescription (hôpital, clinique…). Il est à renseigner lors de la saisie du prescripteur dans votre logiciel au moment de la facturation.
4. L'identifiant AM (n°AM)
4.1 Définition
L'identifiant AM (ou numéro AM) identifie l'activité libérale d'un professionnel auprès de l'Assurance Maladie. Il est attribué par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) lors de l'enregistrement en tant que prestataire. C'est le numéro utilisé au quotidien dans le logiciel pour émettre des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) et télétransmettre via SESAM-Vitale.
Contrairement au RPPS — qui est unique pour toute la carrière — le numéro AM est lié à une situation d'exercice précise. Un même professionnel peut avoir plusieurs numéros AM différents s'il exerce dans plusieurs structures ou selon des modes d'exercice distincts (libéral, salarié, cabinet secondaire…).
4.2 Format
L'identifiant AM est composé de 9 chiffres.
4.3 Comment l'obtenir ?
L'identifiant AM est attribué par votre CPAM de rattachement lors de votre enregistrement en tant que prestataire. La démarche se fait après votre enregistrement RPPS auprès de l'ARS.
Sans identifiant AM, il n'est pas possible d'émettre de FSE ni de télétransmettre à l'Assurance Maladie.
5. Tableau récapitulatif
| Identifiant | Ce qu'il identifie | Gestionnaire | Format | Unicité | Usage principal |
|---|---|---|---|---|---|
| RPPS | Le professionnel de santé | ANS | 11 chiffres | Unique à vie, quel que soit le lieu d'exercice | Enregistrement légal, carte CPS/CPE, identité numérique |
| N°AM | L'activité libérale du professionnel | CNAM / CPAM | 9 chiffres | Variable selon la situation d'exercice — plusieurs AM possibles | FSE, télétransmission SESAM-Vitale |
| FINESS | L'établissement ou entité juridique | ARS / DRJSCS | 9 chiffres (2 premiers = département) | Permanent par entité autorisée | Identification d'établissement, autorisations — absent des cabinets libéraux |
| ADELI | Ancien répertoire, fermé en octobre 2024 — remplacé par le RPPS. Les numéros existants ont été automatiquement convertis. | ||||
Source : ANS — FAQ industriels : différences RPPS, ADELI, AM
6. Pour ouvrir votre cabinet
Lors de la création de votre activité, vous avez besoin dans cet ordre :
- Enregistrement RPPS auprès de l'ARS de votre région (condition légale d'exercice) — un numéro RPPS à 11 chiffres vous est attribué
- Identifiant AM auprès de votre CPAM, pour facturer en SESAM-Vitale
- Carte CPS auprès de l'ANS, en utilisant votre numéro RPPS
Sources
| Source | Référence |
|---|---|
| ANS — FAQ industriels | Différences RPPS, ADELI, AM — esante.gouv.fr |
| ANS — Agence du Numérique en Santé | Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS — esante.gouv.fr |
| ANS — Communiqué de presse | Huit nouvelles professions rejoignent le RPPS (dont podo-orthésistes, juin 2024) — esante.gouv.fr |
| ANS — Actualité | Dernière bascule ADELI vers le RPPS : finalisation du chantier — esante.gouv.fr |
| Assurance Maladie (CNAM) | Identifiant AM, conventionnement, SESAM-Vitale — ameli.fr |
| ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation) | Fichier FINESS — atih.sante.fr |
| Code de la santé publique | Art. L. 4393-1 et suivants — professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste |
Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif. La réglementation évolue régulièrement — consultez les sources officielles ou un professionnel pour toute décision.