1. Qu'est-ce que la carte CPS ?
C'est votre carte d'identité professionnelle électronique, délivrée par l'ANS. Sans elle, impossible d'émettre des feuilles de soins électroniques ni de télétransmettre.
La carte CPS est une carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle est émise par l'ANS (Agence du Numérique en Santé) et remplit deux fonctions principales : prouver l'identité et les qualifications du professionnel, et sécuriser les échanges de données de santé.
Sans carte CPS, il n'est pas possible d'émettre des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) ni de télétransmettre à l'Assurance Maladie.
2. Quelles sont les différentes cartes CPx ?
Il en existe deux principales : la CPS, pour le professionnel de santé lui-même, et la CPE, pour le personnel administratif qui l'assiste.
L'ANS distingue plusieurs types de cartes, regroupées sous le terme CPx :
2.1 Qui utilise la carte CPS ?
La CPS est destinée aux professionnels de santé. C'est la carte qu'obtient le podo-orthésiste, l'orthopédiste-orthésiste ou l'ortho-prothésiste pour exercer et facturer.
2.2 À qui s'adresse la carte CPE ?
La CPE (Carte de Personnel d'Établissement) est destinée aux salariés d'une structure de santé qui ne sont pas eux-mêmes professionnels de santé : secrétariat, assistants administratifs… Elle permet de lire la carte Vitale du patient et de préparer la facturation en cabinet ; la signature des FSE s'effectue sous la responsabilité du professionnel titulaire de la CPS, selon la configuration du logiciel.
3. Comment obtenir sa carte CPS ?
Elle est gratuite. Vous la commandez en ligne sur le portail MaCarte de l'ANS, une fois enregistré au RPPS auprès de l'ARS.
La carte CPS est délivrée gratuitement par l'ANS. La commande se fait en ligne sur le portail MaCarte, après avoir été enregistré au RPPS auprès de l'ARS.
Commander sa carte : esante.gouv.fr — Portail MaCarte
La carte et les codes d'activation sont envoyés séparément par courrier à votre adresse postale.
4. Comment utilise-t-on la CPS au quotidien ?
Vous l'insérez dans un lecteur de carte PC/SC relié à l'ordinateur de facturation. Depuis 2022, seul ce standard est pris en charge par l'Assurance Maladie.
La CPS est insérée dans un lecteur de carte PC/SC connecté à l'ordinateur de facturation. Depuis le 1er janvier 2022, seules les solutions SESAM-Vitale utilisant le standard PC/SC sont prises en charge par l'Assurance Maladie — un lecteur compatible PC/SC est donc obligatoire.
5. Combien de temps la carte est-elle valable ?
La CPS3 est valable 3 ans et la CPS4, délivrée à partir de juillet 2025, 6 ans. Le renouvellement est automatique et votre code à 4 chiffres ne change pas.
Les cartes CPS3 ont une durée de validité de 3 ans. La nouvelle CPS4, délivrée à partir de juillet 2025 lors des renouvellements, a une validité portée à 6 ans.
Le renouvellement est automatique : la nouvelle carte est envoyée par courrier avant l'expiration de l'ancienne. Le code PIN porteur (4 chiffres) reste identique d'une carte à l'autre. À noter pour la CPS4 : les certificats embarqués font l'objet d'une mise à jour à distance à mi-vie de la carte (au bout de 3 ans), sans échange physique de la carte.
Deux codes vous sont envoyés séparément avec votre carte : le code porteur à 4 chiffres (PIN), utilisé à chaque session de facturation, et le code de déblocage, à conserver précieusement en cas de blocage de la carte.
6. Que faire en cas de perte ou de vol ?
Tout se règle depuis le portail MaCarte de l'ANS, que la carte soit perdue, volée ou simplement hors service.
En cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de votre carte CPS, la démarche s'effectue depuis le Portail MaCarte de l'ANS : esante.gouv.fr — Portail MaCarte.
7. L'e-CPS peut-elle remplacer la carte physique ?
Non. L'e-CPS sert à s'authentifier sur les téléservices sans carte ni lecteur, mais la carte physique reste obligatoire pour facturer.
L'e-CPS est la version dématérialisée de la carte CPS. Elle permet de s'authentifier sur les téléservices de santé sans avoir besoin de la carte physique ni du lecteur PC/SC.
Important : l'e-CPS ne peut pas être utilisée avec un logiciel de facturation. Pour émettre des FSE et télétransmettre via SESAM-Vitale, la carte CPS physique et un lecteur PC/SC restent obligatoires.
Plus d'informations : ANS — e-CPS.
8. CPS, CPE, e-CPS : quelles différences ?
La CPS est pour le professionnel, la CPE pour son personnel administratif, l'e-CPS pour l'authentification en ligne. Les trois sont gratuites et délivrées par l'ANS.
| Carte | Pour qui ? | Délivrée par | Validité | Usage principal |
|---|---|---|---|---|
| CPS | Professionnel de santé enregistré au RPPS (podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, ortho-prothésiste…) | ANS — gratuite | 3 ans (CPS3) / 6 ans (CPS4 à partir de juillet 2025) | FSE, télétransmission, authentification |
| CPE | Personnel non professionnel de santé (secrétariat, administratif) | ANS — gratuite | 3 ans | Lecture carte Vitale, préparation de la facturation, accès SI santé (signature des FSE sous la responsabilité du titulaire de la CPS) |
| e-CPS | Tout titulaire d'une CPS active | ANS — gratuite | Liée à la CPS physique | Authentification mobile sur téléservices |
Source : ANS — Cartes de Professionnels de Santé
- La carte CPS est délivrée gratuitement par l'ANS, via le portail MaCarte, après l'enregistrement au RPPS.
- Sans CPS, pas de feuille de soins électronique ni de télétransmission SESAM-Vitale.
- Validité : 3 ans pour la CPS3, 6 ans pour la CPS4 délivrée à partir de juillet 2025.
- Le renouvellement est automatique et le code porteur à 4 chiffres reste le même d'une carte à l'autre.
- Un lecteur PC/SC est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
- L'e-CPS sert à s'authentifier en ligne mais ne remplace pas la carte physique pour facturer.
Sources
| Source | Référence |
|---|---|
| ANS — Agence du Numérique en Santé | Carte de Professionnel de Santé (CPS) — esante.gouv.fr |
| ANS — Agence du Numérique en Santé | Cartes de Professionnels de Santé (page produits) — esante.gouv.fr |
| ANS — Portail MaCarte | Commander sa carte CPS — esante.gouv.fr |
| ANS — Agence du Numérique en Santé | Vos démarches en profession libérale — esante.gouv.fr |
| ANS — Communiqué de presse | Huit nouvelles professions rejoignent le RPPS (juin 2024) — esante.gouv.fr |
| ANS — Agence du Numérique en Santé | e-CPS — esante.gouv.fr |
| GIE SESAM-Vitale | Lire la carte Vitale et la CPS — sesam-vitale.fr |
Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif. La réglementation évolue régulièrement — consultez les sources officielles ou un professionnel pour toute décision.