SESAM-Vitale & télétransmission
SESAM-Vitale est le système de télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) à l'Assurance Maladie. Il utilise la carte Vitale du patient et la carte CPS du professionnel pour sécuriser et authentifier les échanges. Le CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément) délivre les certifications aux éditeurs de logiciels.
La carte Vitale est la carte à puce remise à chaque assuré social. Elle contient ses informations administratives et ses droits à l'Assurance Maladie. Elle est lue par le logiciel de facturation lors de la création d'une FSE et nécessite un lecteur PC/SC.
Une Feuille de Soins Électronique (FSE) est la version dématérialisée de la feuille de soins papier. Elle est créée à partir de la carte Vitale du patient et de la carte CPS du professionnel, puis télétransmise directement à l'Assurance Maladie. Elle déclenche le remboursement du patient sans envoi postal.
Depuis le 1er janvier 2022, l'Assurance Maladie ne prend plus en charge les lecteurs de cartes non conformes au standard PC/SC (Personal Computer/Smart Card). Ce standard assure la compatibilité entre le lecteur, le logiciel et les cartes à puce (carte Vitale, carte CPS). Tout lecteur acheté auprès d'un revendeur reconnu est aujourd'hui compatible PC/SC.
ADRi (Acquisition des Droits en ligne) est un télé-service permettant de récupérer automatiquement les droits d'un patient auprès de l'Assurance Maladie, sans sa carte Vitale. Utile quand le patient a oublié sa carte ou que ses droits ont changé récemment.
SCOR (Scan Couverture Ordonnance Relevé) est le service de dématérialisation des pièces justificatives. Il permet d'envoyer numériquement à l'Assurance Maladie les ordonnances et attestations, sans envoi postal.
Carte CPS
La carte CPS est la carte d'identité professionnelle électronique. Elle est indispensable pour émettre des FSE et télétransmettre à l'Assurance Maladie. Elle permet également de s'authentifier sur les téléservices de santé.
Oui. La carte CPS est délivrée gratuitement par l'ANS (Agence du Numérique en Santé). La commande se fait en ligne sur le Portail MaCarte, après enregistrement au RPPS auprès de l'ARS.
La CPS3 est valable 3 ans. La nouvelle CPS4, délivrée à partir de juillet 2025 lors des renouvellements, a une durée de validité portée à 6 ans. Le renouvellement est automatique.
La démarche d'opposition s'effectue depuis le Portail MaCarte de l'ANS : esante.gouv.fr — Portail MaCarte.
Non. L'e-CPS ne peut pas être utilisée avec un logiciel de facturation. Pour émettre des FSE et télétransmettre via SESAM-Vitale, la carte CPS physique et un lecteur PC/SC restent obligatoires. L'e-CPS est uniquement destinée à l'authentification sur les téléservices de santé.
Identifiants professionnels
Oui. Les podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes et ortho-prothésistes ont intégré le RPPS le 3 juin 2024 (lot 3 de la migration nationale). L'ancien répertoire ADELI a été fermé en octobre 2024.
Le numéro AM (identifiant Assurance Maladie) à 9 chiffres est attribué par la CPAM. Il identifie l'activité d'un professionnel et est indispensable pour télétransmettre des FSE.
Non. Le numéro FINESS est attribué aux établissements de santé (hôpitaux, cliniques). Un cabinet d'orthopédie n'en a pas. On rencontre le FINESS sur les ordonnances émanant d'établissements hospitaliers — il est alors à saisir lors de l'enregistrement du prescripteur au moment de la facturation.
Le RPPS identifie le professionnel lui-même (son identité, ses diplômes, ses qualifications) — c'est un identifiant unique national géré par l'ANS. Le numéro AM identifie son activité libérale auprès d'une CPAM donnée — il est géré par l'Assurance Maladie et utilisé pour la facturation.
Facturation & remboursements
L'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) est le régime de base de la Sécurité Sociale. L'AMC (Assurance Maladie Complémentaire) est la mutuelle ou l'assurance du patient, qui rembourse tout ou partie de la part restante. En orthopédie, les remboursements sont calculés sur les tarifs de la LPP.
La LPP (Liste des Produits et Prestations) est la liste officielle de l'Assurance Maladie recensant les produits de santé et prestations remboursables. Chaque produit est identifié par un code LPP et un tarif de remboursement. En orthopédie, les orthèses, prothèses et chaussures orthopédiques y sont référencées.
Le tiers payant AMO est obligatoire pour certaines catégories de patients : bénéficiaires d'une ALD, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S). Pour les autres patients, il est facultatif.
Le tiers payant permet au patient de ne pas avancer les frais pris en charge par l'AMO et/ou l'AMC. Le professionnel est remboursé directement par les organismes. Le tiers payant AMO est obligatoire pour certains patients (ALD, maternité, CMU-C, 100% Santé…).