1. Qu'est-ce que le SCOR ?
1.1 Définition
SCOR signifie SCannérisation des ORdonnances. Ce dispositif assure la dématérialisation des pièces justificatives : il permet de joindre à une feuille de soins électronique (FSE) les documents justificatifs — principalement les ordonnances et prescriptions médicales — sous forme numérisée, sans qu'il soit nécessaire de les envoyer en version papier à la caisse d'Assurance Maladie.
Le SCOR est encadré par le GIE SESAM-Vitale, en lien avec l'Assurance Maladie (CNAM), et s'inscrit dans le cadre normatif SESAM-Vitale. Tout logiciel souhaitant intégrer cette fonctionnalité doit avoir obtenu la certification correspondante auprès du GIE.
Source : GIE SESAM-Vitale — documentation technique et présentation du dispositif SCOR (sesam-vitale.fr/en/scor)
1.2 Le contexte : avant le SCOR
Avant la mise en place du SCOR, le circuit administratif imposait aux prestataires — podo-orthésistes, orthopédistes-orthésistes et ortho-prothésistes — de conserver les prescriptions médicales originales et de les transmettre physiquement à la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) accompagnées des feuilles de soins papier ou en complément des FSE transmises électroniquement.
Ce fonctionnement générait plusieurs contraintes :
- Organisation et archivage des prescriptions papier au cabinet
- Envoi postal régulier vers la CPAM
- Risque de perte ou de détérioration des documents
- Démarche administrative dissociée de la télétransmission électronique
2. Comment fonctionne le SCOR ?
2.1 Le processus de numérisation
Le SCOR repose sur la numérisation du document justificatif — l'ordonnance médicale, par exemple — au moment de la prise en charge du patient. Le prestataire scanne le document, puis l'intègre dans son logiciel de facturation certifié SCOR.
2.2 Critères de qualité du document
Pour que la transmission SCOR soit valide, le document numérisé doit répondre à des critères de qualité de numérisation définis dans les spécifications SESAM-Vitale. Le principe fondamental est que le document doit être parfaitement lisible : toutes les mentions obligatoires de la prescription doivent être identifiables sans ambiguïté.
Point d'attention : Un document trop sombre, flou, tronqué ou illisible peut entraîner un rejet du dossier par l'Assurance Maladie. Il est donc essentiel de vérifier la lisibilité du scan avant de procéder à la transmission.
Les éléments qui doivent rester lisibles après numérisation comprennent notamment :
- L'identité et la signature du prescripteur
- L'identité du patient
- La date de prescription
- Le contenu de la prescription (dispositif médical prescrit)
2.3 Intégration dans le flux SESAM-Vitale
Le SCOR s'intègre directement dans le flux de facturation SESAM-Vitale existant. Il ne constitue pas un canal de transmission séparé, mais un enrichissement du lot FSE : le document numérisé est inclus dans le même envoi que la feuille de soins électronique.
L'Assurance Maladie archive le document numérique reçu, ce qui libère le prestataire de l'obligation d'envoyer les pièces papier pour cette transmission. Ce mode de fonctionnement est possible uniquement avec un logiciel ayant obtenu la certification SCOR auprès du GIE SESAM-Vitale.
Ce mode de fonctionnement est possible uniquement avec un logiciel ayant obtenu la certification SCOR auprès du GIE SESAM-Vitale.
3. Les avantages pour les orthopédistes
3.1 Gain administratif
Pour les professionnels de l'orthopédie, le SCOR apporte des bénéfices concrets dans le quotidien administratif :
- Plus besoin d'envoyer des pièces papier à la CPAM : la prescription est transmise numériquement avec la FSE
- Gain de temps administratif : les deux démarches — télétransmission de la FSE et envoi de la pièce justificative — sont fusionnées en une seule opération
- Dossier complet transmis en une seule opération : l'ensemble des éléments de facturation est envoyé en une fois, réduisant le risque d'oubli ou d'incohérence entre FSE et pièce jointe
- Traitement accéléré par l'Assurance Maladie : le dossier numérique complet est disponible immédiatement pour traitement, sans délai postal
3.2 Sécurité et traçabilité
La dématérialisation via SCOR améliore également la sécurité documentaire :
- Réduction des risques de perte de documents : une prescription numérisée et transmise ne peut être égarée en transit postal
- Traçabilité de la transmission : le logiciel conserve une trace de l'envoi, avec le retour de traitement de l'Assurance Maladie
- Archivage par l'Assurance Maladie : une fois le document reçu et archivé par la caisse, le prestataire est libéré de l'obligation d'envoi papier pour cette pièce
4. Points de vigilance
4.1 Qualité du scan
La qualité de la numérisation est la condition première d'une transmission SCOR valide. Un document insuffisamment lisible expose le prestataire à un rejet de dossier par l'Assurance Maladie, avec les délais de correction et de retransmission que cela implique.
Il est recommandé de :
- Utiliser un scanner ou une application de numérisation produisant des images de résolution suffisante
- Vérifier la lisibilité du document numérisé avant de l'intégrer au dossier
- S'assurer que l'intégralité de la prescription est visible, sans bord coupé ni zone illisible
4.2 Conservation des originaux
La transmission SCOR libère le prestataire de l'obligation d'envoyer les pièces papier à la caisse. Cependant, des obligations de conservation peuvent s'appliquer au niveau local ou dans le cadre de contrôles.
Important : Les obligations de conservation des pièces justificatives originales sont définies par la réglementation applicable à votre activité. Consultez les sources officielles ou votre organisme de référence pour connaître précisément vos obligations de conservation. Source : Légifrance
En cas de doute, il est préférable de conserver les originaux jusqu'à confirmation par votre caisse ou organisme de référence que la transmission SCOR a bien été reçue et archivée.