1. Qu'est-ce que l'ADRi ?
1.1 Définition
L'ADRi est l'acronyme d'Acquisition des DRoits intégrée — « intégrée », car l'acquisition des droits est directement intégrée au logiciel de facturation. C'est un téléservice de l'Assurance Maladie (CNAM), dont les spécifications d'intégration sont publiées par le GIE SESAM-Vitale, qui permet à un professionnel de santé ou à un prestataire de récupérer, depuis son logiciel certifié, les droits à l'Assurance Maladie d'un patient en temps réel.
Concrètement, l'ADRi interroge directement les bases de données de l'Assurance Maladie pour obtenir les droits du patient, sans nécessiter la lecture physique de sa carte Vitale.
L'ADRi est accessible uniquement via un logiciel agréé SESAM-Vitale. Il ne s'agit pas d'une démarche manuelle effectuée sur un portail en ligne. Source : GIE SESAM-Vitale — présentation du téléservice ADRi (sesam-vitale.fr/en/adri)
1.2 Le problème résolu : le patient sans carte Vitale
Dans le quotidien d'un cabinet d'orthopédie, plusieurs situations rendent la lecture de la carte Vitale impossible ou insuffisante :
- Le patient a oublié sa carte Vitale à domicile
- La carte Vitale est obsolète et ne contient pas les droits à jour (par exemple, après un changement de situation professionnelle ou familiale)
- Il s'agit d'une première consultation et la carte Vitale n'a pas encore été mise à jour
Sans l'ADRi, le prestataire devrait demander au patient de revenir avec sa carte, reporter la facturation ou facturer en différé — avec un risque d'erreur ou de rejet ultérieur. L'ADRi résout ce problème en interrogeant directement les bases de l'Assurance Maladie.
2. Comment fonctionne l'ADRi ?
2.1 Le processus de récupération des droits
Depuis le logiciel certifié, le processus se déroule en quelques étapes transparentes pour le praticien :
2.2 Données récupérées
Lors d'une requête ADRi, les informations suivantes sont restituées par les bases de l'Assurance Maladie :
| Donnée récupérée | Utilité pour la facturation |
|---|---|
| Identité du patient | Nom, prénom, date de naissance — pour créer ou vérifier le dossier patient |
| Numéro de sécurité sociale (NIR) | Identifiant unique requis pour toute FSE |
| Droits AMO en cours | Statut d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie Obligatoire à la date de la consultation |
| Organisme de rattachement | Caisse dont dépend le patient (CPAM, MSA, régime spécial…), nécessaire pour l'acheminement de la FSE |
Source : GIE SESAM-Vitale — sesam-vitale.fr · Assurance Maladie — ameli.fr
2.3 Conditions d'utilisation
Pour pouvoir utiliser l'ADRi, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Disposer d'un logiciel certifié SESAM-Vitale intégrant l'ADRi
- Avoir une connexion internet active au moment de la consultation
- Être authentifié avec sa carte CPS (carte professionnelle de santé) dans le logiciel
3. Avantages pour les orthopédistes
3.1 Fluidité de l'accueil patient
L'ADRi supprime la contrainte de la carte Vitale physique lors de l'accueil. Le prestataire peut ouvrir un dossier patient, vérifier ses droits et préparer la facturation sans reporter ni interrompre la prise en charge. Cela est particulièrement utile lors des premières consultations ou lorsque le patient est pris en charge dans l'urgence.
Pour un cabinet accueillant plusieurs patients par jour, cette fluidité représente un gain de temps et une réduction des situations de blocage à l'accueil.
3.2 Sécurité de la facturation
Les droits récupérés via l'ADRi sont certifiés par l'Assurance Maladie au moment de la requête : ils reflètent la situation du patient telle qu'elle est connue des bases de l'Assurance Maladie à cet instant. La FSE peut être établie sur cette base et est traitée par la caisse selon les règles habituelles de facturation.
Si les droits sont ouverts au moment de la requête, le prestataire peut donc facturer sur la base de ces informations certifiées par l'Assurance Maladie à la date de l'interrogation.
Source : GIE SESAM-Vitale — sesam-vitale.fr · ANS — esante.gouv.fr
4. Points de vigilance
4.1 Connexion internet obligatoire
L'ADRi repose entièrement sur une interrogation des bases de données de l'Assurance Maladie via internet. En l'absence de connexion internet active au moment de la consultation, il est impossible d'effectuer une requête ADRi.
Important : En cas de panne de connexion internet, le recours à l'ADRi est impossible. Il convient dans ce cas de demander au patient de présenter sa carte Vitale, ou de différer la facturation électronique.
Il est donc recommandé de disposer d'une connexion internet stable et, si possible, d'une solution de secours (partage de connexion 4G/5G) pour garantir la continuité de la facturation.
4.2 Vérification des données retournées
Comme pour toute donnée issue d'une source externe, il est conseillé de vérifier visuellement les informations retournées avec le patient lors de la première utilisation de l'ADRi pour un dossier donné : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, caisse de rattachement.
En cas d'incohérence constatée par le patient (changement de caisse récent, situation particulière), ce dernier doit se rapprocher de sa caisse d'Assurance Maladie pour mettre à jour ses droits. La mise à jour sera alors visible lors d'une prochaine requête ADRi.
Sources
| Source | Référence |
|---|---|
| GIE SESAM-Vitale | ADRi — Acquisition des DRoits intégrée — sesam-vitale.fr/en/adri |
| Assurance Maladie (CNAM) | Droits des assurés, carte Vitale, remboursements — ameli.fr |
| ANS — Agence du Numérique en Santé | Services numériques pour les professionnels de santé — esante.gouv.fr |
Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif. La réglementation évolue régulièrement — consultez les sources officielles ou un professionnel pour toute décision.